Préambule
Tout engagement entre notre société et le client, ci-après dénommé l’Acheteur, est rêglé exclusivement par les conditions générales définies ci-après. Toute clause dérogatoire n’est valable de droit qu’après accord écrit de notre part. Ces conditions générales remplacent toutes autres conditions de l’Acheteur, sauf dérogation écrite de notre part. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.
Article 1: Offres de prix.
Toutes nos offres de prix s’entendent sans engagement. Un accord n’est valable qu’après notre confirmation écrite de la commande de l’Acheteur. Dans la mesure où la législation actuellement en vigueur nous le permet, nous avons le droit d’effectuer des changements de prix après la date de l’offre. Ceci est en particulier valable pour les modifications intervenant entre la date de l’offre et la date de facturation en ce qui concerne le cours de parité du dollar américain ou les prix de l’énergie ou des matières premières, tels l’or et l’argent. Le changement sera le cas échéant porté en compte.
Article 2: Conditions de livraison
Le prix de vente s’entend au départ de notre magasin. Tous frais supplémentaires éventuels tels qu’emballage, transport, assurance, etc. sont à charge de l’Acheteur. Les marchandises sont toujours transportées pour comte et aux risques et périls de l’Acheteur. La date de livraison est donnée à titre indicatif et ne nous engage en aucune façon. Aucun retard dans la livraison ne pourra être cause d’un quelconque dédommagement, amende, annulation de l’engagement ou de l’achat. L’Acheteur s’engage à contrôler les marchandises lors de la livraison pour tout défaut visible. Toute réclamation éventuelle concernant des défauts visibles doit nous être adressée, par lettre recommandée, endéans les huit jours de la livraison. Nous nous engageons, le cas échéant, à remplacer les marchandises défectueuses, sans aucun dédommagement de notre part. Toute réclamation éventuelle concernant des vices cachés doit nous être adressée, par lettre recommandée, endéans les quinze jours de la constatation du vice caché, mais au plus tard deux mois après la livraison. Nous nous engageons, le cas échéant, à remplacer les marchandises défectueuses, sans aucun dédommagement de notre part. Le renvoi de marchandises défectueuses ne peut être effectué qu’après notre accord écrit moyennant la mention expresse des documents de livraison et factures concernés. Dans tous les cas, nous appliquons exclusivement les conditions de garantie du fabricant des marchandises livrées.
Article 3: Conditions de paiement.
Toutes nos factures pour livraison dans les limites du territoire national de la Belgique sont payables nettes, au comptant en sans réduction, à la livraison des marchandises. Pour les livraisons en-dehors des limites territoriales de la Belgique, les marchandises sont payables anticipativement, sauf convention contraire de notre part. Les paiements se font exclusivement au siège d’exploitation ou aux organismes financiers repris sur la facture. Toute autre mode de paiement est donc nul et pas reconnu par nous. Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du montant facturé. Toute facture impayée au jour de l’échéance, entraine de droit de dédommagement forfaitaire de 20% du montant total de la facture, avec un minimum de Euro 75,00 par facture, et un intérêt mensuel d’1% du montant dû. Nous réservons, le cas échéant, tous nos droits découlant de la non exécution de ses obligations par l’Acheteur. En particulier, nous pouvons considérer l’engagement pris, de droit et sans préavis, comme nul et non avenu. Nous avons le droit, en outre, de conserver les acomptes éventuels de l’Acheteur à titre de compensation des pertes éventuelles causées par la rupture de l’engagement. Toute facture impayée au jour de l’échéance, entraine de droit, la redevabilité de toute autre facture adressée à l’Acheteur, même si celle-ci n’est pas encore échue;
Article 4: Compétence.
Tout engagement entre nous et l’Acheteur est régi par le droit Belge. Tout litige concernant un engagement entre nous et l’Acheteur ressort de la seule compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Nous nous réservons cependant le droit de citer l’Acheteur à comparaître devant un autre Tribunal.